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 Adieu la defiscalisation ?

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Fedia
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MessageSujet: Adieu la defiscalisation ?   Mar 15 Nov - 7:00

la défiscalisation en péril ?
François Baroin, ministre de l’Outre-mer, se félicité de l’adoption par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale de l’amendement à l’article 74 du PLF 2006 rétablissant les éxonérations de charges sociales telles qu’elles existent dans la Loi de programme pour l’outre-mer. Cet amendement modifie plusieurs dispositions qui préservaient le système de défiscalisation dont bénéficient les investissements en Outre-mer. François Baroin précise que l’amendement gouvernemental relatif au plafonnement des avantages fiscaux outre-mer (article 61 du PLF 2006) n’a pas encore été étudié par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale. Cet examen interviendra la semaine prochaine ; le ministre de l’outre-mer ne doute pas, qu’à la lumière de la discussion parlementaire, une issue favorable sera trouvée par la représentation nationale afin que les engagements mis en oeuvre par la Loi de programme soient tenus.

Source Fax info



Ohhhh que c'est dommage ! tous ces entrepreneurs qui domiciliaient leurs entreprise en France exprès ne pourront plus nous piquer nos avantages sociaux ^^

comme dans tout les abus menent à la destruction.

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MessageSujet: Re: Adieu la defiscalisation ?   Jeu 24 Nov - 10:46

Rassurez vous on a apprit cette semaine que la defisc était reconduite zen

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