On apprend aujourd'hui que le gouvernement se rétracte et modifie l'article 8 du
Contrat
Première
Embauche et donc que les étudiants on gagnés une première manche.
MAIIIIIIiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiis bien avant le CPE il est sorti en Aout 2005 (pendant les vacances comme d'habitude) le CNE.
LE CNE est une arnaque encore plus tordue que le CPE pourquoi ? parce qu'en réalité il y a un piège pour le salarié, mais aussi pour les Petites et Moyennes Entreprises : une amande déguisée servant à financer l'ASSEDIC (hé oui)
Alors comment aborder le CNE en entretien d'embauche et surtout trouver des arguments plus objectifs que
"j'Ai PaS de SéCurITé" dont l'employeur se fiche pas mal ?
Ben... lises la suite attentivement et mettez en avant les frais de rupture POUR L'EMPLOYEUR.
Quelques Règles à connaître sur le CNE Contrat Nouvelle Embauche.
C’est un contrat de travail à durée indéterminée qui contient une période probatoire de 2 ans maximum pendant laquelle l’employeur et l’employé peuvent facilement rompre ledit contrat.
A ) C’est un CDI et n’est en aucun cas un CDD.
B ) il est réservé aux entreprises de MOINS de 20 salariés.
C ) La rupture notifiée par l’employeur à un coût et plus élevé que celui d’un CDD.
D ) Le refus d’un CNE est passible d’avertissement au même titre qu’un refus d’offre et peut entraîner une radiation et donc une suspension d’allocations Chômage.
Rupture de contrat :Si le salarié n’a commis aucune faute répréhensible comme la faute lourde ou grave comme l’entend le code du travail et les diverses conventions.
Le préavis est de 2 semaines pour une rupture avant 6mois
Le préavis est de 1 mois pour une rupture après 6 mois
L’employeur et l’employé doivent notifier la rupture par courri
er avec Accusé de Réception Il est interdit de rompre un contrat pour les causes habituelles religion, sexe, communauté etc…
il dois donc
JUSTIFIER la rupture
Une indemnité de
8% du montant total de la durée du travail est reversée au salarié.
Rémunération Brute + Prime + accessoires
Evidement les indemnités de congés payés.Une contribution doit être reversée aux ASSEDICS équivalant à 2% de cette même rémunération !
ALLOCATIONS et Droits ASSEDICS
Pour prétendre à des allocations chômages calculé sur les bases d’un CNE :
1) il faut que le contrat soit actif depuis plus de 4 mois
2) que le salarié n’ai pas d’autre activités salariés lui permettant de subsister
3) s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 3 mois après la rupture de contrat
4) être apte au travail (visite médecine du travail)
A )dans le cas ou le contrat n’a pas duré 4 mois ou si la rémunération est inférieure aux droits précédents, c’est la base la plus forte qui doit être prise en considération par les ASSEDICS.
B) Si on a droit a rien : une allocation de 16€40 par jour est reversé au salarié pendant 1 mois.
- NewsLetter Assedics a écrit:
- emploi
Le contrat "nouvelles embauches"
L'Assurance chômage gère pour le compte de l'Etat les allocations versées aux salariés dont le contrat "nouvelles embauches" aura été rompu au cours des deux premières années et qui n'aurait pas droit à l'ARE.
Entré en vigueur le 4 août 2005, le contrat "nouvelles embauches" (CNE) doit favoriser l'emploi dans les petites entreprises de 20 salariés maximum. Ce nouveau contrat est régi par des dispositions particulières.
Ainsi, le contrat peut être rompu à l'initiative de l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de deux semaines pour une ancienneté comprise entre 1 et 6 mois et d'un mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et deux ans.
En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, ce dernier devra verser au salarié une indemnité égale à 8 % du montant de la rémunération perçue depuis l'embauche, et à l'Assédic une contribution de 2 % calculée sur la même rémunération, destinée à financer les actions d'accompagnement de retour à l'emploi. Enfin, si le salarié ne peut pas bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) mais compte quatre mois d'activité en CNE, il pourra bénéficier pendant un mois d'une allocation forfaitaire de 16,40 € par jour. Elle est versée par l'Assédic pour le compte de l'Etat. Une convention de gestion entre l'Etat et l'Unédic est en cours de signature .
Sources :
Alice ANPE (le réseau intranet de l’ANPE)
http://info.assedic.fr:/assurance_chomage/travail/unedicnewsletter/newsletter6/newsletter6.htm Ne laissez pas des vieux dont seul la pension retraite interesse ruiner vos vies